Elaboration et adoption des Annexes au Protocole
En vue d'appliquer les dispositions de l'Article 26 du Protocole, les Parties contractantes ont décidé d'adopter les annexes à une prochaine conférence de plénipotentiaires. Les Parties sont convenues des mesures suivantes:Les Parties à la Convention sont convenues de créer un Groupe ad hoc d'experts qui agira à titre provisoire en tant que Comité consultatif scientifique et technique sur les zones et la vie sauvage protégées jusqu'à l'entrée en vigueur du Protocole. Aux réunions du Groupe ad hoc chaque Partie sera représentée par un expert qualifié auquel peuvent se joindre d'autres experts et conseillers nommés par elle. Les représentants d'organisations internationales, intergouvernementales et non gouvernementales peuvent également être invités en tant qu'observateurs. Dans les six semaines qui suivront la conclusion des travaux de la Conférence de plénipotentiaires sur les zones et la vie sauvage spécialement protégées dans la région des Caraibes, l'Organisation demandera aux correspondants nationaux de présenter une liste d'espèces à inclure éventuellement dans les Annexes au Protocole. Les gouvernements présenteront à l'Organisation, avant le 31 mars 1990, une liste provisoire d'espèces. A cette fin, il est recommandé que chaque Partie contractante désigne un expert hautement qualifié pour assurer la liaison et participer au Groupe ad hoc d'experts. L'Organisation dressera, avant le 30 avril 1990, une liste unique de l'ensemble des propositions reçues, qu'elle présentera pour examen à toutes les Parties. Il ne devrait pas être fait mention dans cette liste des Parties qui ont proposé l'inclusion d'une ou de plusieurs espèces. La première réunion du Groupe ad hoc d'experts devrait se tenit avant le mois d'octobre 1990. Le Groupe examinera le projet de liste à la lumière des définitions figurant à l'article premier du Protocole. Il établira également les trois projets de liste à insérer dans les Annexes en vue de leur examen par les Parties. Le Groupe présentera à l'Organisation, avant le 15 novembre 1990, les trois projets de liste à insérer dans les Annexes. Dans les deux semaines qui suivront la réception des listes, l'Organisation en communiquera le texte aux Parties pour examen et adoption par la Conférence de plénipotentiaires conformément à l'article 26 du Protocole.
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