1. Rappelant que la Septième réunion intergouvernementale sur le Plan d’action pour le Programme pour l’environnement des Caraïbes et Quatrième réunion des Parties contractantes de la Convention pour la Protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (Convention de Carthagène), Kingston, 12-14 décembre 1994, ont notifié que "…le Protocole SPAW est un instrument fondamental pour faciliter la mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique dans la région" et ont demandé, par le truchement de la Décision n^o1, que l’Unité de coordination régionale (UCR) du Programme pour l’environnement des Caraïbes "préparera un projet de Programme de coopération entre le SPAW et la CDB afin de le soumettre au Secrétariat de cette dernière".

2. Rappelant que la Troisième réunion du Comité consultatif scientifique et technique intérimaire (CCSTI) du Protocole SPAW, Kingston 11-13 octobre 1995, a recommandé que "le Programme de coopération CDB-SPAW" devrait:

1. tienne compte des discussions et/ou décisions de la Deuxième conférence des Parties sur la CDB (COP2) (Jakarta, 6-17 novembre 1995) notamment de celles faisant l’objet du point 8-2 de l’ordre du jour "Coopération avec d’autres conventions relatives à la diversité biologique";

2. soit structuré de manière souple afin de tenir compte des autres partenaires ainsi que des autres organismes impliqués dans la conservation de la biodiversité dans la région des Caraïbes;

3. inclue la philosophie contenue dans le document UNEP (OCA)/ CAR WG. 19/INF. 16;

4. comprenne un accord de collaboration entre le Secrétariat du PEC et celui de la CDB et identifie, entre autre, les liens appropriés entre le CCST, le CAR-SPAW et l’Organe subsidiaire de la CDB pour des conseils scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA); et

5. reconnaisse le fait que les liens de coopération dépendront, inter alia, de l’obtention par le PEC de ressources adéquates.

3. Notant que la Deuxième réunion de la Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité biologique (Jakarta, Indonésie, 6-17 novembre 1995) a adoptée la Décision 11/13 sur "Coopération avec les autres conventions intéressant la biodiversité", et dont le Secrétaire exécutif de la Convention est chargé "d'assurer la coordination des activités avec les secrétariats des conventions intéressant la diversité biologique, dans lebut :

a) De faciliter l'échange d'informations et de données d'expérience;

b) D'explorer la possibilité de recommander des procédures permettant d'harmoniser, pour autant que cela soit possible et pratique, les règles d'établissement des rapports des Parties au titre desdits instruments et conventions;

c) D'explorer la possibilité de coordonner leurs programmes de travail respectifs;

d) De procéder à des consultations afin de déterminer comment ces conventions et autres instruments juridiques internationaux pourraient contribuer à la mise en œuvre des dispositions de la Convention dans le Caraïbes sur la diversité biologique;

4. Conscients que le Secrétariat de la Convention de Carthagène est prêt à collaborer avec le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique afin d’encourager la coopération et la coordination avec les autres secrétariats des conventions concernées;

5. C’est pourquoi le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique et le Secrétariat de la Convention de Carthagène (Unité de coordination régionale du Programme pour l’environnement des Caraïbes du PNUE), ci-après cités en tant que "Secrétariats" conviennent de ce qui suit :

   Article 1. Coopération institutionnelle

1. Les Secrétariats examineront les possibilités pour les organismes d’une Convention donnée de participer en tant qu’observateurs aux réunions des autres.
2. Les Secrétariats informeront leurs correspondants des Partie contractante de leurs activités de coopération et s’efforceront d’encourager la consultation et la coopération entre les correspondants de ces Parties contractantes là où les correspondants des conventions ne sont pas les mêmes.

Article 2. Echange d’informations et d’expériences

1. Les Secrétariats entreprendront des procédures pour des échanges d’informations réguliers dans leur domaine d’action respectifs.

2. Les Secrétariats travailleront sur les modalités d’échanges de données sur la biodiversité contenues dans leur base de données et le centre d’échange d’informations de la Convention sur la Diversité biologique et pour coopérer à la préparation des documents pertinents pour chaque Convention.

Article 3. Coordination des programmes de travail

1. Les Secrétariats étudieront la possibilité de coordonner la préparation de leur plan de travail respectifs.

2. Les Secrétariats étudieront la possibilité d’harmoniser les rapports des Parties contractantes pour les deux Conventions.

Article 4. Actions communes pour la conservation

1. Les Secrétariats contacteront leurs Parties contractantes en vue d’encourager l’intégration et la cohérence entre les Stratégies Nationales, les Plans ou Programmes de la Convention sur la Diversité biologique et la Convention de Carthagène et son Protocole SPAW.

2. Les Secrétariats consulteront leurs Parties contractantes en vue d’encourager la conservation efficace et l’utilisation durable de la biodiversité, pour encourager en particulier la conservation des ressources et des écosystèmes marins et côtiers.

3. Les Secrétariats coopéreront au besoin sur d’autres questions comme convenu et de façon appropriée.

Article 5. Consultation, rapports et instructions supplémentaires ;

6. Les Secrétariats établiront des mesures pour les consultations sur l’application de leur Mémorandum de Coopération et en rendront compte conformément à leur autorités respectives et rechercheront des instructions supplémentaires sur de nouveaux domaines de coopération.

Article 6. Révision et Terminaison

7. Cet accord peut être revu à la demande de n’importe quelle partie et sera terminé par n’importe quelle partie avec un an de préavis.

Signé à Montréal, le 3 mars 1997

Nelson Andrade Colmenares Vice coordinateur intérimaire de la Convention de Carthagène & de ses Protocoles

Calestous Juma Secrétaire Exécutif de la Convention sur la diversité biologique