Formation en Planification de l'Aménagement du Territoire et du Littoral - Etude de cas sur le Venezuela
	Rapport technique du PEC No. 13 1992	Rapports Techniques du PEC

Note: Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part du PNUE aucune prise de position quant au statut juridique des Etats, Territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités ni quant au tracé des frontières ou limites.

A des fins bibliographiques, ce document peut être cite comme suit:
PNUE: Formation en Planification de l'Aménagement du Territoire et du Littoral - Etude de cas sur le Venezuela. Rapport Technique du PEC No.  13. PNUE Programme pour l'environnement des Caraïbes, Kingston, Jamaïque, 1992.

RESUME

Le projet décrit dans cette publication "Formation à la planification de l'aménagement du territoire et du littoral - étude de cas sur le Venezuela" a été une partie intégrante d'un projet général intitulé "Formation, éducation et sensibilisation du public à la gestion environnementale des ressources marines et côtières dans la région des Caraïbes". Il a été réalisé entre octobre 1989 et février 1991 par le Ministère vénézuélien de l'environnement et des ressources naturelles renouvelables (MARNR).

L'objectif de ce projet était de renforcer la capacité des gouvernements de la région à entreprendre un développement judicieux au niveau de l'environnement et de gérer les ressources marines et côtières en fournissant une formation en planification de l'aménagement du territoire et du littoral aux gestionnaires ainsi qu'aux hauts fonctionnaires et aux cadres moyens de l'Administration publique. Les pays participants sont: Aruba, la Barbade, la Dominique, la Guyanne française, la Grenade, la Guadeloupe (France), Guyana, la Martinique (France), les Antilles néerlandaises, Ste Lucie, St Vincent et les Grenadines, le Surinam, la Trinité et Tobago et le Venezuela.

Le projet s'est concentré sur l'expérience du Venezuela dans la planification et la gestion des zones critiques marines et côtières. L'Ile de la Marguerite a été utilisée, en particulier, comme site pour l'étude de cas à cause de son aspect géographique et de sa grande similarité avec la majorité des autres pays participant au projet. Un accent particulier a été mis sur l'aménagement de zones protégées existantes comme point de départ pour la planification et la gestion intégrées. Par ailleurs, les techniques d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIE), les plans de gestion régionaux et locaux, ainsi qu'un ensemble de normes environnementales aux niveaux national et local ont été passés en revue. Parmi les résultats, on trouve:

(a) Une étude de cas sur l'expérience du Venezuela dans la planification de l'aménagement du territoire et du littoral, fournissant une méthode de travail et mettant un accent particulier sur l'aménagement des zones protégées existantes;

(b) Un questionnaire diagnostique comprenant les outils suivants: (1) un modèle pour l'évaluation des zones critiques; (2) une analyse des informations indispensables à la planification des zones critiques et à la mise en oeuvre ad hoc des programmes; (3) un modèle pour la constitution d'équipes de travail; (4) une banque de données pour la planification et la gestion;

(c) Des données pour la gestion de zones côtières critiques, qui inclut pour chaque participant des données sur les experts et les institutions, des informations générales et socio-économiques, des informations cartographiques et géographiques, des références bibliographiques;

(d) Une atelier régional s'est déroulé du 28 janvier au 1er février 1991 à Polamar sur l'Ile de la Marguerite, et auquel ont participé 25 experts (22 d'entre eux étant des hauts fonctionnaires), 21 observateurs et 5 responsables de projet.

Sur la base des expériences acquises dans la planification intégrée, un projet de suivi a été formulé comme une partie du Programme régional du PEC sur la planification intégrée et le développement institutionnel (IPID) pour la période biennale 1992-1993. Ce projet est intitulé "Développement de plans pilotes de gestion intégrée dans les Petites Iles et les zones côtières".

TABLE DES MATIERES

RESUME

I. INTRODUCTION

II. HISTORIQUE DE L'EXPERIENCE DU VENEZUELA DANS LA PLANIFICATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU LITTORAL

III. FORMATION EN PLANIFICATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU LITTORAL

IV. RECOMMANDATIONS POUR LE SUIVI DU PROJET

BOXES

1. Objectifs du projet cadre
2. Resultats prévus et réalisés
3. Rapports des pays participants

ANNEXES

I. Diagnostic de la situation actuelle par pays
II. Modèle pour l'évaluation des points critiques
III. Analyse des informations nécessaires à la planification des zones critiques pour la mise en oeuvre ad hoc du programme
IV. Modèle pour la création d'équipes de travail
V.  Tableau de données pour la planification et la gestion des zones côtières

I. INTRODUCTION

Parmi ses activités, le Programme pour l'environnement des Caraïbes (PEC) a pour objectif d'aider et de fournir une assistance technique pour l'élaboration de plans intégrés pour les zones côtières et les petites îles. L'expérience ainsi acquise permet l'élaboration d'un cadre méthodologique régional de travail pour une telle planification et améliorer les capacités régionales pour l'assistance technique et la formation appropriées. Un tel travail passe par les étapes suivantes: les buts et les objectifs, les inventaires et les diagnostics, les considerations de planification, l'évaluation et l'estimation, ainsi que la proposition d'un plan intégré. Par définition, il faut inclure une grande variété d'expériences et un nombre significatif d'institutions dans le processus de planification.

Le projet intitulé "Formation en planification de l'aménagement du territoire et du littoral - Etude de cas: le Venezuela", a été conçu pour renforcer les capacités des gouvernements de la région à entreprendre un développement écologiquement sain et à gérer les ressources marines et côtières en assurant une formation en planification de l'aménagement du territoire et du littoral à des responsables et à des hauts fonctionnaires et des cadres moyens de l'Administration publique. Ainsi qu'il apparaît dans l'encadré 1, l'objectif de ce projet fait parti d'un projet plus vaste intitulé: "Formation, éducation et sensibilisation du public à la gestion écologique des ressources marines et côtières de la région des Caraïbes (Code du Projet UNEP CR/5102-89-01). Le projet a été réalisé par le Ministre de l'environnement et des ressources naturelles renouvelables (MARNR) du Venezuela entre octobre 1989 et février 1991.

Cette étude, étudié l'expérience spécifique du Venezuela dans la planification de l'aménagement du territoire et du littoral. Un étude de cas a été préparée et utilisée dans des ateliers de formation des responsables gouvernementaux chargés de la gestion des zones terrestres et côtières de la région des Caraïbes. Il a été demandé aux gouvernements participant au projet de préparer des rapports nationaux qui serviraient à évaluer leur situation actuelle ainsi que les besoins prioritaires pour une gestion adéquate. Ces rapports ont été analysés au cours de l'atelier et des solutions possibles ont été etudiées en se servant la méthodologie employée au Venezuela. Toutes les informations recueillies ont été incorporée dans une banque de données.

Les Etats et territoires suivants ont participé au projet: la Guadeloupe, la Dominique, la Martinique, Ste. Lucie, St. Vincent et les Grenadines, la Grenade, la Trinité et Tobago, la Barbade, la Guyane francaise, Guyana, Surinam, les Antilles néérlandaises, Aruba et le Venezuela.

1 OBJECTIFS DU PROJET CADRE CR/5102-89-01

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Objectif à long terme:

Réaliser les objectifs du Plan d'action et de la Convention de Carthagène du Programme pour l'environnement des Caraïbes en créant un programme coordonné de formation, d'éducation et de sensibilisation du public à l'environnement pour des progrès en une gestion appropriée des ressources marines et côtières de la région des Caraïbes.

Objectifs à court terme:

- Coordonner la mise en oeuvre d'activités visant la formation, l'éducation et la sensibilisation du public à l'environnement, en particulier celles ayant trait à la gestion des ressources marines et côtières afin d'assurer que les activités menées dans la région sont compatibles avec les objectifs du plan d'action des Caraïbes;

- Améliorer les programmes universitaires de gestion des ressources naturelles des Etats et Territoires par l'intégration des questions environnementales dans les programmes de formation scientifiques, techniques, au niveau de la licence;

- Renforcer la capacité des gouvernements de la région à entreprendre un développement écologiquement sain et à gérer les ressources marines et côtières, en formant les responsables et les les hquts fonctionnaires et les cadres moyens de l'Administration publique à l'aménagement du territoire et du littoral; et

- Promouvoir la sensibilisation du public aux questions de l'environnement marin et côtier et renforcer l'établissement d'un réseau régional caribeéns, et d'ONG afin de sensibiliser le public aux questions d'environnement durable.

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Au cours de diverses réunions du Programme pour l'environnement des Caraïbes (PEC) qui ont eu lieu à Kingston en janvier 1990, le Coordinateur technique et le Consultant chargé

de l'Etude de cas ont pu contacter 9 des 13 pays participants et ont pu expliquer en détail les objectifs du projet, le questionnaire et la méthodologie envisagée. De plus ils ont pu identifier à cette occasion, les experts et les institutions appropriés qui devraient participer à l'atelier régional.

Table des matières

II. HISTORIQUE DE L'EXPERIENCE DU VENEZUELA DANS LA PLANIFICATION DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DU LITTORAL

A. Systèmes pour la protection de l'environnement au Venezuela et planification de l'aménagement du territoire.

Le projet, intitulé "Systèmes environnementaux du Venezuela", a été mis en place en 1979 afin de produire un inventaire des ressources naturelles, de leurs potentiels et de leurs limites pour le développement durable. Ce projet avait pour objectif de fournir des données pouvant aider à l'élaboration d'une politique relative à la planification de l'aménagement du territoire et à la gestion des ressources naturelles. Bien que la première phase du projet ait été concentrée sur la recherche, des objectifs ayant trait à la gestion et à la protection des ressources y ont été également inclus. Il s'agissait d'élaborer de nouvelles méthodes pouvant être appliquées non seulement au Venezuela mais aussi dans d'autres pays et de développer des outils pratiques pour la planification de l'aménagement du territoire ainsi que la gestion de l'environnement. Des directives pour la mise en place de programmes éducatifs sur l'environnement devaient également être préparées.

Au cours du projet, le nombre de fonctions ayant trait à la planification et au développement institutionnel se sont accrus progressivement. Les résultats ont été incorporés dans une banque de données qui a servi à la vérifier les données de nombreuses études. Au total, il y a eu plus de 150 rapports portent sur une large gamme de méthodes, de concepts, de sujets écologiques et géographiques, d'aménagement actuelle du territoire et de facteurs économiques qui expliquent leur utilisation et leur dynamique.

L'adoption en 1983 de L'Acte pour la planification de l'aménagement du territoire a constitué un évenement important. Les activités de suivi ont compris l'élaboration de plans nationaux et régionaux pour l'aménagement du territoire ainsi que des plans visant des secteurs, des états et des sous-régions spécifiques. L'accent a été mis sur le renversement des tendances négatives telles que l'urbanisation et la concentration des activités et des services dans la capitale du pays. La décentralisation politique et économique a été encouragée sur la base de l'utilisation efficace et durable des ressources naturelles.

Le Plan national pour la planification de l'aménagement du territoire couvre les aspects spatiaux et sectoriels suivants, qui sont abordés dans un contexte inter-institutionnel:

- Planification et contrôle de l'urbanisation dans la zone de Caracas;

- Consolidation des centres importants;

- Encouragement pour la création de centres sous-régionaux;

- Encouragement pour la mise en valeur de la zone Orénoque-Apure;

- Mise en valeur de la région frontalière;

- Consolidation d'un système multi-moyen efficace de transport et de communication;

- Evaluation des activités menées dans les zones marines et côtières;

- Planification des zones marines et côtières;

- Protection et mise en valeur des ressources naturelles renouvelables;

- Protection des terrains agricoles (à basse, moyenne et haute altitude);

- Politiques pour l'emplacement des industries;

- Etablissement de normes pour les activités pétrolières;

- Evaluation et contrôle des ressources forestières;

- Mise en application du Plan national pour les forêts;

- Planification et contrôle du tourisme, en particulier dans les zones soumises à des pressions intenses et à des usages entrainant des conflits;

- Création de zones destinées au développement hydroélectrique;

- Définition du statut des terres fédérales;

- Protection de l'équilibre écologique dans des zones critiques;

- Contrôle du transport maritime;

et

- Utilisation de l'aquaculture commerciale.

Au niveau sous-régional les réalisations du Plan national pour l'aménagement du territoire comprennent, l'établissement de:

- normes de planification pour le péninsule de Paraguana;

- normes de planification pour la côte est de l'état de Falcon;

- normes de planification pour l'état de Nueva esparta;

- normes de planification pour le Golfe de Cariaco (de développement);

et des

- méthodes pour la désignation de zones potentiellement riches en crevettes et en sel dans les états de Zulia et de Falcon (en cours d'élaboration).

Il existe un groupe de zones soumises à des règlements spéciaux de gestion. Il s'agit des "Zones sous régime spécial d'administration" (ZRSA). Ces zones protégées couvrent 41 millions d'hectares ou environ 46% du territoire du Venezuela. Ces 182 zones sont différentes du point de vue physique, biotique, écologique et socio-économique et sont classées dans différentes catégories juridiques et de gestion.

Dans certains cas, les régimes de gestion ont été basés sur des directives sectorielles. De plus, les lois actuelles n'ont aucune provision pour un système de zones protégées fondé sur une vision commune et sur des objectifs nationaux et internationaux intégrés. En général, les ZRSA sont mal définies et mal coordonnées en tant que système.

La proclamation de l'Acte sur la planification de l'aménagement du territoire de 1983 a permis des progrès importants dans l'administration des ZRSA. Néanmoins, dans la pratique, des normes n'ont toujours pas été établies car la plupart de ces zones ne possédaient pas de régimes de planification et de gestion et étaient couvertes par des réglements spécifiques restreignant leur utilisation. Afin de résoudre ce problème, le Ministre de l'environnement et des ressources naturelles renouvelables (MARNR), par l'intermédiaire de sa Direction pour la planification de l'aménagement du territoire a entamé en 1988 l'élaboration du Plan national pour les systèmes de zones protégées. Ce Plan devait être mis en oeuvre en quatre étapes: (1) Elaboration du cadre de référence (principes directeurs pour une politique de l'environnement sur la base d'objectifs internationaux); élaboration du cadre conceptuel (objectifs nationaux et gestionnels, catégories génériques et gestionnelles ou régimes juridiques); (3) Elaboration de la base juridique (Acte pour la protection des zones naturelles; et (4) Mise en place du Système pour la protection des zones protégées.

Le résultat de cette initiative a été que le Système national de zones protégées a été conçu par le MARNR comme un système de catégories gestionnelles et de régimes juridiques, tenant compte des fonctions spécialisées éventuelles des zones. Afin de réglementer la gestion et l'administration des zones protégées, les activités suivantes ont été entreprises pour chaque zone:

- Elaboration d'une vue d'ensemble générale et diagnostique des problèmes actuels;

- Classement au sein du système national;

- Définition de l'état actuel de la planification et de la disponibilité des informations de base;

- Formulation d'un plan pour l'aménagement du territoire et d'un régime de gestion, sur la base de méthodes communes;

et

- Formation du personnel.

Ce processus a produit des résultats importants. Le groupe ZRSA peut maintenant être traité au sein d'un système national de classement fondé sur des méthodes soigneusement élaborées. La planification a été améliorée de manière significative non seulement au niveau local mais aussi au niveaux régional et national et de plus, des activités de recherche et de suivi se poursuivent. Par ailleurs, un certain nombre de stages et d'ateliers ont été organisés en collaboration avec le Centre interamericain de recherche sur l'eau et la terre (CIDIAT). Enfin, des organisations non gouvernementales se sont engagées dans cet effort et plusieurs accords ont été adoptés.

C. Système de parcs nationaux du Venezuela

Le système de parcs nationaux comprend actuellement 35 parcs nationaux et 15 monuments, courrant 8.573.888 hectares sont 9,35% du territoire national.

La protection des zones marines et côtières du Venezuela est née à la suite du Premier Congrès mondial sur les parcs, qui s'est déroulé à Seattle, Etats-Unis, en 1962. Ce congrès avait spécifiquement recommandé que les gouvernements élargissent le concept de parcs côtiers nationaux pour inclure les zones marines adéquates, et qu'ils créent des parcs marins et côtiers ainsi que des zones protégées supplémentaires. Au Venezuela, 237.000 hectares ont été incorporés au cours de la première phase. Actuellement 18% soit 670 km de la côte est protégée dans le cadre du Système des Parcs nationaux.

Parmi les parcs nationaux marins et côtiers figurent: l'Archipel de Los Roques (situé dans la mer des Caraïbes); Morrocoy (sur la côte-est de l'état de Falcon) et Mochima (Venezuela oriental).

Le Parc national de la Archipel de Los Roques a été créé en 1972 comme le premier parc national marin du Venezuela. Cette zone, qui est exploitée pour la pêche artisanale depuis plusieurs années, reçoit également un grand nombre de visiteurs adans les lagunes, les îles et îlots. Sa désignation comme parc national avait donc été sérieusement mise en question par les différents groupes d'intérêts tels que les pêcheurs artisanaux et industriels, les promoteurs de projets touristiques à petite et à grand échelle ainsi que les vacanciers traditionnels qui y avaient construit diverses installations pour leur usage personnel. Néanmoins, les réserves de ces utilisateurs ont disparu lorsqu'il a été clair que leurs intérêts avaient été pris en compte dans le plan de gestion de l'archipel.

La création du Parc national de Morrocoy constitue un bon exemple de sauvetage d'une zone naturelle est . Avant la création du parc, les mangroves avaient été coupées pour la construction de maisons de week-end. En 1974, plus de 320 hectares de mangroves avaient été coupées, 711 maisons avaient été construites sur l'eau et 562 sur les différentes îles et îlots. Cette activité a eu des conséquences graves sur les écosystèmes marins et côtiers. Le gouvernement a donc supprimé les maisons: plus de 200 000 m³ de matériaux de construction ont été enlevés.

Une campagne similaire a eu lieu en 1989 dans le Parc national Mochima où, en dépit des règlements existants, des particuliers avaient fait construire des maisons de vacances. A la suite d'un procès difficile, 585 maisons ont été détruites et le parc a été bien aménagé et ouvert à tous.

Après avoir procédé à une évaluation des impacts sur l'environnement ainsi qu'à une estimation de la fragilité écologique de chaque parc national, le gouvernement a établi un ordre de priorité dans les actions afin de contrecarrer les effets négatifs les plus graves. Des plans de gestion et des règlements ont été adoptés en même temps, tel qu'il est indiqué dans cette étude de cas.

D. Normes de la planification pour l'aménagement du territoire de l'Ile de Marguerite

L'Ile de Marguerite a subi des changements économiques, sociaux et spatiaux énormes au cours des 40 dernières années. La population actuelle a triplé au cours de cette période et cette croissance démographique se poursuit. Le mode de vie traditionnel des habitants de l'île a changé de manière significative. Néanmoins, cette richesse accrue n'a pas été accompagnée d'une augmentation des services ni de la capacité de mieux planifier le développement touristique.

L'une des premières étapes dans l'élaboration d'une méthode de planification pour pour l'Ile de Marguerite a été l'étude de l'histoire de l'aménagement du territoire, par l'intermédiaire d'un inventaire des permis octroyés. Il a été révélé q'un désordre total existait dans le système d'attributions des permis et des autorisations, étant donné que celui-ci ne répondait à aucun critère logique de planification.

Le gouvernement a donc décidé qu'un plan d'occupation des sols devait être élaboré au cours de six mois. En raison de ce court delai, la stratégie employée ne comprenait pas de description diagnostique, mais se concentrait plutôt sur les composantes suivantes: la phase analytique, les conclusions et les méthodes pour améliorer le processus lorsque les ressources et le temps sont limités.

En ce qui concerne la phase analytique, les principales composantes suivantes ont été définies:

- Analyse de la population et de sa répartition;

- Etude de l'économie de l'état de Nueva Esparta;

- Analyse du système urbain;

et

- Analyse des services généraux.

Des études complémentaires ont été menées dans les domaines suivants: le tourisme, les ressources halieutiques, l'analyse historique et architecturale, l'histoire des établissements, la structure urbaine; l'infrastructure, la gestion côtière. De plus, un certain nombre de facteurs causés par les changements rapides survenus dans l'île ont été incorporés. Il s'agissait des conflits concernant la propriété de la terre, la dépendance de l'économie, la vulnérabilité écologique et l'acroissement du nombre de visiteurs.

Afin de résoudre ou de réduire les problèmes de planification, des normes spécifiques ont été établies. Celles-ci proposent la désignation de l'aménagementdu territoire en fonction de leur potentiel et de certaines restrictions. Par exemple, en ce qui concerne le développement touristique dans des zones où le gouvernement n'avait pas prévu d'installer des infrastructures et des services, tout promoteur de projet touristique devra donner des garanties sur son intention

de la faire.

E. Méthode pour l'identification des zones critiques aux fins de la planification de l'aménagement du territoire.

L'identification de zones critiques est un problème-clé dans l'élaboration de régimes de planification appropriés. Une étude de cas a été menée dans la zone côtière de Carenero-Punta Castillito (Etat de Miranda), en quatre étapes: (a) Description et désignation des sous-unités dans la zone; (b) Simulation des inter-relations pertinentes dans la zone et entre les sous-unités; (c) Evaluation de la fragilité des sous-unités; (d) Directives pour leur gestion.

L'étude de cas a souligné la nécessité de faire des plans détaillés (échelle 1:5 000 ou 1:10 000). L'échelle 1:50 000 a été utilisée pour cette étude de cas.

Lors de l'étude de cas, la législation et des normes de planification devant être appliquées aux sous-unités ont été identifiées aussi que les paramètres critiques pouvant aider à établir un régime général de planification pour une zone, et des plans détaillés pour les sous-unités au sein du contexte socio-économique.

F. Planification touristique dans les zones côtières

Une méthode a été élaboré, utilisant la zone El Pico de la péninsule de Paraguana, où il existe un niveau élevé de développement non planifié (des maisons de campagne, par exemple).

Six réunions publiques, ont été organisées à la suite desquelles la région a été divisé en quatre zones: une destinée au camping, une destinée aux hôtels et motels, une destinée à la construction de maisons de campagne et une zone verte. Un programme a été mis en place pour indemniser les propriétaires des constructions inappropriées démolies dans les différentes zones.

Table des matières

A. Préparation de l'étude de cas.

Conformément aux objectifs du projet relatifs à la formation, l'étude de cas s'est concentré sur les méthodes employés au Venezuela et a décrit les expériences générales acquises par le Venezuela dans la planification des zones terrestres et côtières. Les différentes composantes de l'étude de cas ont été décrit au Chapitre II. L'étude incorpore des résultats pratiques de projets vénézueliens antérieurs, y compris ceux intitulés: "Systèmes environnementaux du Venezuela", "Plan national pour la planification de l'aménagement du territoire", "La Planification dans les Etats" et "La planification sous-régionale". Ces expériences se sont déjà avérées utiles pour la mise en place d'un Système national des zones protégées.

En octobre 1989, les zone côtières critiques suivantes ont été sélectionnées pour l'étude de cas:

- Ile de Marguerite (Nueva Esparta) et la côte est de l'état de Falcon;

- Les Parcs nationaux de l'Archipel de los Roques, Laguna de Tacarigua, Morrocoy et Mochima;

- Les réserves de vie sauvage: Isla de Aves, Cuare et Cienaga de los Olvitos.

L'Ile de Marguerite a été au centre de l'étude de cas car elle avait les caractéristiques de la plupart des pays participant au projet. Des cartes semi-détaillées ont été préparées pour l'île de Marguerite, à des échelles de 1:50 000 et de 1:25 000. Ces cartes ont été présentées au cours de l'atelier et ont permis d'illustrer les discussions qui ont eu lieu sur les méthodes de planification. Il s'ést avéré que les échelles utilisées, quoique adéquates pour des fins de planification, n'étaient pas appropriées pour l'administration des zones terrestres, par exemple, en ce qui concerne l'octroi de permis pour modifier l'aménagement du territoire.

Au cours de cette étude de cas, l'on a utilisé des zones protégées existantes comme point de départ pour la planification et la gestion intégrées et on a passé en revue les techniques d'évaluation d'impact sur l'environnement (EIE), la législation, les plans locaux et régionaux de gestion des zones terrestres, les arrangements inter-instutionnels ainsi qu'un ensemble de normes environnementales nationales et locales. Des méthodes de planification existantes pour les différentes catégories de gestion des zones protégées ont été quelque peu modifiées dans l'étude de cas, afin de faciliter la préparation de plans de gestion pour des zones critiques spécifiques.

2 RESULTATS PREVUS ET REALISES

B. Questionnaire diagnostique et outils connexes

Entre octobre et décembre 1989, un questionnaire a été préparé grâce à un processus minitieux de rédaction et de consultation. Ce questionnaire avait pour objectif de compiler, à partir des 13 pays participants et du Venezuela, des données principales comparables sur les ressources marines et côtières ainsi que sur leur planification et leur gestion. Ceci pourrait aider dans l'élaboration de méthodes régionales communes devant servir à la planification de l'aménagement du littoral.

Plusieurs experts nationaux et internationaux dans les domaines de la formation et la gestion des zones côtières ont été consultés et au Venezuela toutes les zones ont été visitées. Au début de 1990, le questionnaire diagnostique, qui figure à l'Annexe 1 du présent rapport, a été distribué au pays participants en anglais, en français et en espagnol. Au Venezuela, ce questionnaire a été envoyé à plus de 60 organisations gouvernementales et non-gouvernementales des pays participants qui sont impliquées ou intéressées à la gestion des ressources marines et côtières. Cette démarche a aidé dans la préparation d'un rapport national qui réfletait bien la grande variété d'expériences et d'opinions ayant cours dans le pays.

Le questionnaire a sollicité des pays participants des informations détaillées sur: (a) l'état actuel des ressources marines et côtières; (b) l'état actuel de la gestion de ces ressources; (c) les rapports nationaux et les besoins prioritaires concernant la planification de l'utilisation des zones côtières. En préparant le questionnaire, l'équipe du projet a commencé par la préparation de certains outils. Ces outils ont servi de cadre pour la compilation des données et d'instruments pour la formation de planificateurs et de gestionnaires à une démarche intégrée. Ces outils sont les suivants:

- Un modèle pour l'évaluation des zones critiques (Voir l'Annexe II au présent rapport);

- Une analyse des informations nécessaires à la Planification des zones critiques et pour l'exécution ad hoc de programmes (Annexe III);

- Un modèle pour la création éventuelle d'équipes de travail pour la gestion des zones marines et côtières (Annexe IV);

- Une banque de données pour la planification et la gestion des zones côtières (Annexe V);

Au total, sept rapports nationaux ont été obtenus en réponse au questionnaire et au cours de l'Atelier régional. Toutes les informations obtenues ont été incorporées dans une banque de données (sous-)régionale sur la planification de l'aménagement du territoire et du littoral. Cette banque fait l'objet de la section suivante.

Une banque de données a été créé afin d'inventorier et de gérer les informations recueillies par l'intermédiaire du questionnaire et de l'atelier. Cette banque de données a été conçue en collaboration avec le Programme régional du PEC pour les systèmes d'information (CEPNET) dans le but de faciliter son intégration dans ledit système et pour fournir une base pour le développement d'une banque de données régionale qui sera un outil important dans les projets de suivi au sein du PEC.

La banque de données pour la gestion des zones côtières critiques comprend, pour les pays participants, des informations relatives à:

- des experts et des institutions;

- des informations générales et socio-économiques (des données numériques et textuelles au niveau local ou national);

- des informations environnementales sur:

- les ressources naturelles renouvelables et non renouvelables;

- les problèmes écologiques;

- les catastrophes naturelles.

- des informations cartographiques et géographiques, des photos aériennes et des données transmises par satellite; et

- des références bibliographiques.

L'Atelier de formation régional sur la planification et la gestion des zones côtières s'est déroulé du 28 janvier au 1^er février à Porlamar, Ile de la Marguerite. Les langues de travail étaient l'espagnol et l'anglais. Ont participé à cet atelier 25 experts (dont 22 hauts fonctionnaires), 21 observateurs et 5 responsables de projets. Lors de l'atelier, des présentations ont été faites par les représentants d'Aruba, de la Barbade, de la Guadeloupe, des Antilles néerlandaises, de St. Vincent et les Grenadines, de la Trinité et Tobago et du Venezuela. Une résumé de ces présentations figure aux cadres 3 et 4. De plus, des tables rondes ont été organisées sur les sujets suivants:

(1) Les aspects méthodologiques de la gestion des zones marines et côtières;

(2) Les questions juridiques et le développement institutionnel dans les zones côtières;

(3) Des stratégies alternatives pour la gestion des zones marines et côtières.

L'expérience acquise au Venezuela dans la planification de l'aménagement du territoire et du littoral a été utilisée pour trouver des solutions aux problèmes de planification régionaux, sous-régionaux, nationaux et locaux. L'atelier régional a souligné qu'il était important de renforcer l'échange d'informations régionales et la coopération dans la formation et le développement institutionnel en la matière. Les conclusions et les recommandations des différentes tables rondes figurent dans les sections ci-dessous.

Table-ronde No. 1: Aspects méthodologiques de la gestion des zones marines et côtières.

Les conclusions suivantes ont été faites:

- Dans tous les pays participants, il manque de méthodes pour la gestion des zones côtières;

- De même, les pays manquent de définitions institutionnelles pour la rédaction de programmes sur la gestion des zones côtières;

- De plus, la coordination institutionnelle pour la gestion des zones côtières doit être renforcée;

- A des fins de planification, la notion de "zone côtière" doit être définie;

et

- Des concepts et des stratégies incompatibles sont appliquées dans les zones marines et côtières.

Lors de la Table-ronde, les recommandations suivantes ont été adoptées pour le niveau régional:

- L'amorce de négociations entre les pays de la région des Caraïbes afin de formuler une méthodologie pour la gestion des zones marines et côtières, et qui puisse servir de guide pour résoudre les problèmes communs à la région;

- La définition, par chaque pays de la région, de ses zones côtières en fonction de ses propres priorités et caractéristiques;

- Le renforcement de la communication entre les pays, afin d'assurer l'évaluation écologique dans des cas où des projets de grande envergure peuvent avoir un impact sur les ressources communes;

et

- La création d'une banque de données et d'un réseau d'information régional pour la gestion des ressources marines et côtières, y compris des questions générales, des effets sur l'environnement et des méthodes de protection.

3 RAPPORTS DES PAYS PARTICIPANTS

Au niveau national, les recommandations adoptées par la Table-ronde No. 1 sont les suivantes:

- Inventorier les ressources naturelles dans des zones côtières bien définies;

- Formuler des stratégies appropriées à l'aménagement du territoire dans des zones côtières, en tenant compte du potentiel et des limites locaux;

et

- Prendre les dispositions institutionnelles nécessaires afin de formuler un programme sur la gestion des côtes.

Finalement, les recommandations pour une action au niveau local sont les suivantes:

- La pleine participation des autorités de l'Etat, de la zone et de la communauté dans l'élaboration du processus pour planification de la gestion;

et

- La pleine participation des entités décentralisées, des organisations communautaires et des services municipaux au processus de prise de décisions, afin d'améliorer la viabilité des programmes de gestion côtière.

Table-ronde No. 2: Questions juridiques et développement institutionnel dans les zones côtières.

Les questions juridiques et institutionnelles sont au coeur du processus de planification et de gestion des zones marines et côtières. L'intégration des divers secteurs économiques et sociaux ainsi que d'autres intérêts dans la planification des zones côtières a été analysée, ce qui a conduit aux conclusions suivantes:

- Bien que les zones marines et côtières aient été considérées comme des zones prioritaires, ceci ne s'est pas traduit dans les activités des organisations internationales et des Gouvernements;

- Les pays travaillent isolément au niveau de la gestion marine et côtière;

- Etant donné le nombre d'institutions et d'organisations traitant des problèmes de planification et de gestion des zones marines et côtières, une action conjointe est difficile à réaliser;

- L'existence de beaucoup de lois et de diverses législations ayant trait à la gestion des zones marines et côtières, beaucoup d'options sont offertes pour leur interprétation et éventuellement leur application;

- Les autorités locales ne sont pas encore en mesure d'accepter la responsabilité de l'aménagement efficace du territoire;

- L'expérience acquise par les instituts et les universités est sous-exploitée à cause du manque de coordination entre ces institutions et celles chargées de la gestion des zones marines et côtières.

Au niveau régional, les recommandations de la Table ronde No. 2 comprennent:

- La mise en place de mécanismes de coordination parmi les pays de la région en vue d'une stratégie régionale pour la planification et la gestion des zones marines et côtières;

- La création d'un réseau d'information pour l'échange d'expériences sur les questions juridiques et institutionnelles;

et

- Le respect effectif des accords internationaux relatifs aux déchets toxiques, dangereux et autres.

Au niveau national, il a été recommandé par la Table- ronde No. 2 de:

- Promouvoir la législation pour l'administration et la planification des zones protégées selon des critères uniformes;

- Mettre en place une législation pour une gestion appropriée, incluant l'utilisation des ressources naturelles telles que les mangroves, les sources et les marais;

- Encourager des amendes pour des cas d'abus et fixer les sanctions proportionnelles auxdommages occasionnés;

- Reconnaître, en termes juridiques, l'utilisation traditionnelle de l'environnement qui ne met pas en danger les ressources;

et

- Classer et coordonner la gamme d'actvités des différentes entités publiques locales ou sectorielles participant à la gestion des ressources marines et côtières.

Table-ronde No. 3: Stratégies alternatives pour la gestion des zones marines et côtières.

Ce groupe de discussion est parvenu à la conclusion que les questions de gestion marine et côtière sont assez semblables dans les différents pays de la région. Parmi ces problèmes, les plus fréquemment mentionnées sont: (a) l'établissement anarchique, les populations tendant à se concentrer dans la zone côtière et à la péripherie des villes; (b) l'utilisation inappropriée des ressources côtières, y compris la sous- et la sur-exploitation de celles-ci; (c) une infrastructure inadéquate dans les zones côtières pour les centres urbains, les ports, la pêche, les industries et le tourisme; (d) l'utilisation excessive des services de base; (e) la destruction de l'équilibre des écosystèmes marins et côtiers; (f) des lacunes dans la législation sur l'environnement; (g) le manque de coordination fréquent parmi les organisations chargées de la formulation ou de la mise en oeuvre de politiques au niveau national, régional et local; (h) L'insuffisance de ressources humaines, matérielles et financières; (i) une participation insuffisante des secteurs privés et publics ainsi que de la communauté scientifique à la prise de décisions sur les plans de développement et de gestion; (j) l'intervention continue des groupes économiques, poltiques, sociales et autres qui entravent la formulation et l'application des politiques et des activités; (k) une éducation et une sensibilisation inadéquates aux questions environnementales, à tous les niveaux; et (l) une coopération scientifique et technique insuffisante.

Lors de cette réunion, les recommandations suivantes, centrées sur les organisations internationales, ont été adoptées:

- Etablir et renforcer des mécanismes permanents de coordination et de coopération afin d'éviter la duplication des efforts;

- Créer de nouveaux programmes de coopération et renforcer ceux qui existent déjà sur la planification et la gestion des zones marines et côtières;

et

- Diffuser et distribuer les informations relatives aux instruments juridiques ainsi que de planification disponibles dans la région.

En ce qui concerne les gouvernements de la région, il a été recommandé lors de la réunion:

- de promouvoir et d'appuyer le développement des ressources humaines spécialisées en vue de la mise en oeuvre des activités déjà entamées;

- d'élaborer et de mettre en place des programmes nécessaires de planification et de gestion marines et côtières et de créer des bureaux techniques et administratifs ad hoc pour ces programmes, là où il n'en existe pas;

- de créer, au niveau le plus éléve du pays, une organisation spécialisée de gestion environnementale et de renforcer celles qui existent déjà en fournissant les ressources financières nécessaires;

- d'orienter l'expansion démographique vers des centres urbains bien équipés;

- de fournir des services de base (eau, électricité, éducation et routes) aux zones côtières;

- de conceptualiser et de mettre en oeuvre l'éducation formelle et non-formelle à tous les niveaux;

- d'établir et de rendre effectif des mécanismes de surveillance afin de garantir l'équilibre écologique fragile des zones marines;

- d'élaborer une législation sur l'environnement marin et côtier devant inclure des pénalités adéquates;

- de créer des zones protégées, appuyées par les ressources nécessaires;

- de créer et de renforcer les accords bilatéraux et multilatéraux relatifs à l'environnement et aux ressources naturelles;

- d'améliorer et de soutenir la coopération entre les institutions universitaires et de recherche de la région, y compris pour la formation de personnel spécialisé;

- de séparer, de manière, claire, objective et coordonnée, les responsabilités et les fonctions des différentes organisations chargées de la mise en oeuvre, dans la zone côtière, des politiques nationales sur le développement socio-économique, la sécurité, la défense et la conservation.

- d'organiser des événements scientifiques et techniques avec la participation des organisations gouvernementales et non gouvernementales avec l'objectif de trouver des solutions viables aux problèmes des zones marines et côtières;

- de conclure des accords entre les secteurs universitaires et privés pour la recherche de solutions sur les zones marines et côtières;

- d'établir des accords avec les médias à des fins d'information et de formation;

- d'élaborer des programmes pour le développement de sources d'énergie alternatives;

et

- de rendre publics les instruments juridiques ainsi que de planification existants pour que les organisations chargées de la planification, de l'administration et de la gestion des zones côtières puissent les incorporer dans leur processus de prise de décisions.

Au cours de la Table-ronde, il a été recommandé aux autorités locales:

- de rechercher des solutions pour l'utilisation durable des ressources marines et côtières;

- de demander instamment aux gouvernements centraux de consacrer les ressources financières nécessaires pour appuyer la gestion des ressources marines et côtières;

- de participer activement, conformément à la législation existante, à la gestion des ressources marines et côtières; et

- de promouvoir l'utilisation par les administrations locales des recommandations formulées pour le niveau national.

Aux communautés côtières, il a été spécifiquement recommandé:

- d'insister auprès des autorités pour qu'elles fournissent des services de base, et la formation, protègent l'utilisation durable des ressources et promeuvent l'aménagement du territoire;

- d'exhorter les autorités à améliorer les techniques de pêche artisanale;

- de recommander avec insistance aux autorités de développer et de renforcer la pêche à grande échelle;

- de demander instamment aux communautés côtières de participer à la mise en oeuvre des politiques relatives à la gestion des ressources marines et côtières;

et

- de jouer un rôle actif dans la formulation et la mise en oeuvre d'une législation sur la gestion des ressources côtières.

Pour le secteur privé, les recommandations sont les suivantes:

- participer activement à la création et à la mise en oeuvre de la planification et de la gestion des zones marines et côtières;

- fournir un appui technique et financier aux activités appropriées de recherche;

- collaborer à la réalisation des plans de gestion en assurant la faisabilité des investissements et des projets.

Lors de la réunion, des recommandations ont été également faites au secteur universitaire:

- préconisant leur participation aux activités de recherche, de planification et de gestion dans les zones côtières;

et

- leur demandant d'établir et de mettre en place des programmes de formation, en particulier en ce qui concerne la gestion des ressources marines et côtières.

Pour les organisations non-gouvernementales, les recommandations sont les suivantes:

- participer activement à toutes les étapes des programmes de recherche et de planification dans les zones côtières;

et

- fournir une aide financière et technique aux programmes de recherche et de gestion des ressources marines et côtières.

Table des matières

IV. RECOMMANDATIONS POUR LE SUIVI DU PROJET

La planification intégrée pour la gestion des zones marines et côtières signifie que pour chaque zone un grand nombre de facteurs seront étudiés et incorporés en vue d'un développement socio-économique et d'une gestion environnementales judicieux. Bien que l'approche soit similaire, le processus spécifique de planification sera différent pour chaque zone. dans beaucoup de cas, des changements importants dans la planification du développement et dans les modes traditionnels de prise de décisions sera nécessaire. Dans d'autres domaines, une approche plus simple et plus directe apporterait la solution à un grand nombre de problèmes rencontrés.

Une leçon importante émanant du projet est le fait que la promotion efficace de la planificationn intégrée des zones marines et côtières de la région signifie l'intégration des projets et des activités dans les autres programmes de développement économique qui sont en cours d'exécution. Il est donc nécessaire de prévoir une marge pour des modifications et à des ajustements dans le processus de prise de décisions, tenant compte la dynamique spécifique des cadres institutionnels et juridiques ainsi que celle de l'échelle de la zone planifiée et des projets généraux et subsidiaires éventuels.

Afin de réaliser des projets réussis, il faut parvenir à mettre en placeun réseau efficace d'information à cause du grand nombre d'institutions participant aux activités de formation et de planification. En effet des institutions concernées couvrent une large gamme d'activités aux niveaux local, national, régional et international et possèdent des mandats et des objectifs différents.

Un domaine indispensable à la planification est le développement communautaire et la gestion des ressources naturelles au niveau de la communauté. Ce domaine est relativement inexploré au sein du Programme pour l'environnement des Caraïbes. L'accent doit donc être mis sur des directives et des informations aux gouvernements et aux planificateurs pour que ceux-ci fassent participer les communautés. Un projet de suivi a donc été proposé par le MARNR dont l'objectif est de modifier et d'améliorer les directives et les critères de planification disponibles et de mieux intégrer dans le processus de planification les autorités locales, les entreprises privées et le public. Ceci permet également que la participation du public, la sensibilisation et l'éducation à l'environnement deviennent des éléments clé dans le processus de planification. Lors d'un deuxième atelier régional, la faisabilité d'une application de cette méthodologie améliorée dans d'autres pays des caraïbes sera évaluée.

En se basant sur l'expérience spéciale acquise grâce à ce projet dans le domaine de la planification intégrée, le projet de suivi proposé a été formulé comme partie du Programme régional du PEC sur la planification intégrée et le développement institutionnel (IPID) pour la période biennale 1992-1993. Dans le cadre de ce projet intitulé "Elaboration de plans pilotes de gestion intégrée dans les petites îles et les zones côtières", des cartes seront développées à l'échelle de 1:5 000; une étude de cas se concentrera sur une petite zone sur la côte de l'Ile de Marguerite.

Table des matières

ANNEXE I

 	ENQUETE

	A. DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE PAR PAYS

1	INFORMATION GENERALE SUR LE PAYS: LES ORGANISMES ET
	LES PERSONNES RESPONSABLES DE REPONDRE L'ENQUETE

	1.1	Pays
	1.2	Organisme
	1.3	Adresse complète (Boite postale)
	1.4	Téléphone 
	1.5	Télex/Télécopie
	1.6	Adresse télégraphique
	1.7	Courrier électronique
	1.8	Nature  (A, B, C)
		A.	Niveau gouvernemental (national, municipal, 
			local, autre)
		B.	Nature (L'aménagement du territoire), gestion
			des ressources côtières, autre)
		C.	Activités (Recherche, Désignation de programmes,
			Formulation de politiques, Application de 			politiques, autre)
	1.9	Personnes responsables (Nom et Fonction)
	1.10	Institution et correspondants techniques désignés

2.	ACCORDS INSTITUTIONNELS POUR L'AMENAGEMENT DU ERRITOIRE ET 	AUTRES ACTIVITES PERTINENTES

	2.1	Aménagement du territoire (Donnez le nom de 		l'institution, l'adresse complète, téléphone, 		télécopie, adresse télégraphique, télex, courrier 		électronique, nature, correspondants nationaux 		techniques
	2.2	L'aménagement urbain (voir liste mentionnée au 2.1)
	2.3	Localisation industrielle (voir liste mentionnée au 		2.1)
	2.4	Localisation touristique (voir liste mentionnée au 2.1)

3.	ORGANISMES CHARGES DE L'ADMINISTRATION DES ZONES COTIERES ET 	DES RESSOURCES

	3.1	Zones marines et ressources
		3.1.1	Pêcheries
		3.2.1	Autres ressources biotiques (mammifères, 				tortues, algues)
		3.1.3	Industrie pétrolière
		3.1.4	Ressources minérales (métalliques)

	3.2	Zones côtières et ressources
		3.2.2	Tourisme
		3.2.2	Amusement
		3.2.3	Pêcheries
		3.2.4	Agriculture et aquaculture
		3.2.5	Urbanisme (aménagement du territoire, urbain)
		3.2.6	Mines
		3.2.7	Industrie pétrolière
		3.2.8	Développement industriel
		3.2.9	Transport et Communications (Activités 
				portuaires, voirie)
		3.2.10	Services publics (infrastructure de base)
		3.2.11	Recherche scientifique
		3.2.12	Protection de l'environnement

4.	INDICATEURS DE LA GESTION DES ZONES COTIERES

	4.1	Indicateurs géographiques
		4.1.1	Superficie du pays (en Km2)
		4.1.2	Superficie des secteurs importants de la 
				côte continentale (km2)
		4.1.3	Longueur totale de la ligne de côte (km)
		4.1.4	Longueur par secteur de la ligne de côte

	4.2	Indicateurs démographiques
		4.2.1	Population totale
		4.2.2	Densité de population (km2)
		4.2.3	Population totale de la capitale
		4.2.4	Rapport population de la capitale à la
				population totale du pays
		4.2.5	Population par secteur côtier (population
				des zones côtières)
		4.2.6	Rapport population de la côte à la							population totale du pays
		4.2.7	Rapport de centres urbains dans les zones 				côtières aux centres totaux urbains
		4.2.8	Centres urbains les plus larges dans les 				zones côtières (indiquer noms et population)
		4.2.9	La capitale est-elle située le long de la 				zone	côtière?

4.3	Indicateurs économiques
		4.3.1	Revenu per capita (comparer les années)
		4.3.2	Tourisme côtier (nombre de touristes par an
				et revenu annuel en $EU)
		4.3.3	Pêche (total des captures en tonnes métriques
				et en $EU/an)
		4.3.4	Aquaculture (production en tonnes métriques
				par an et en $EU/an)
		4.3.5	Agriculture côtière (production en tonnes
				métriques par an et en $EU/an)
		4.3.6	Industrie minière côtière (production en 
				tonnes métriques/an et EU$/an)
		4.3.7	Industrie pétrolière (barils et $EU/an)
		4.3.8	Autres
		4.3.9	Activités portuaires et/ou aéroportuaires
				(tonnes métriques/an et $EU/an)
		4.3.10	Produit national brut (comparer les années)

	5.	INSTRUMENTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIVES SUR LESQUELS 		SE BASENT LES ACTIVITES DES ZONES COTIERES	

		5.1	Niveau national
		5.2	Niveau international (y compris les régulations 			régionales)	

	6.	INSTITUTIONS ACADEMIQUES ET PROGRAMMES

		6.1	Identification générale
			6.1.1	Pays
			6.1.2	Institutions
			6.1.3	Adresse complète (et boîte postale)
			6.1.4	Téléphone de l'institution
			6.1.5	Télex, Téléfax et courrier élect.
			6.1.6	Nature
			6.1.7	Activités (spécifier seulement
					recherche, design de programme et
					domaines de compétence)
			6.1.8	Correspondants nationaux

		6.2	Programmes académiques offerts par le système
			éducatif (Résumé)
			(spécifier le pays, type de cours et leur niveau.
			Type de cours: géographie, écologie, océanographie
			générale, océanographie physique, océanographie
			chimique, biologie marine, biologie des pêches, 			aquaculture, géologie marine, économie, 			sociologie, planification, urbanisme, 			architecture, paysage, génie côtier, génie 			pétrolier, tourisme, droit de l'environnement, 			droit de la mer, autre. Niveau des cours: 			technique, licence,	maîtrise, doctorat)	

		6.3	Matières offertes par les institutions
			(Voir liste mentionnée au 6.2)

7.	PROBLEMES SECTORIELS
	(Indiquer pour chaque secteur sus-mentionné si oui ou non il 	y a un problème et donner un bref description)	

	7.1	Pêcherie
	7.2	Approvisionnement en eau
	7.3	Agriculture
		7.3.1	Développement agricoles
		7.3.2	Animal (système de ferme et aquaculture)
	7.4	Récréation
	7.5	Tourisme
	7.6	Développement portuaire
	7.7	Développement énergétique 
	7.8	Plans d'urgence
		7.8.1	Marées noires
		7.8.2	Substances ou déchets toxiques dangereux
	7.9	Développement industriel
	7.10	Pollution
	7.11	Zones protégées
	7.12	Education sur l'environnement et Formation de 
		conscience civile
	7.13	Autre


B: DIAGNOSTIC DE LA SITUATION ACTUELLE DE L'ENVIRON 
   DANS LES ZONES MARINES ET COTIERES ET GESTION

1.	DESCRIPTION DU MILIEU PHYSICO-NATUREL

	1.1	Espaces marins
		1.1.1	Les zones marines et sous-marines
				1.1.1.1	La marge continentale ou
						insulaire
				1.1.1.2	Les bassins marins profonds
		1.1.2	Les îles
		1.1.3	Les zones côtières
	
1.2	La climatologie
		1.2.1	Température moyenne annuelle
		1.2.2	Précipitation moyenne annuelle
		1.2.3	Evaporation moyenne annuelle
		1.2.4	Vents
		1.2.5	Types de climats.  Classification
				climatique utilisée (Thornwhite, Koppen
				Holdridge, autre)

	1.3	Hydrogéologie
		1.3.1	Bassins hydrographiques
		1.3.2	Approvisionnement en eau
				1.3.2.1	Eaux superficielles
				1.3.2.2	Eaux souterraines
		1.3.3	Disponibilité d'eau comme ressource naturelle
				1.3.3.1	Pour usage urbain-industriel
				1.3.3.2	Pour usage agricole
				1.3.3.3	Pour usage touristique
				1.3.3.4	D'autres usages
		1.3.4	Usines de désalinisation (nombre d'usines
				et leurs capacités)

	1.4	Océanographie
		1.4.1	Bathymétrie (cartes marines)
		1.4.2	Vagues
		1.4.3	Courants (littoraux, raz de marée,
				innondation, turbidité et autres
				courants marins)
		1.4.4	Marées (Fréquence, régime, amplitude,
				maximum, minimum)
		1.4.5	Autres caractéristiques pertinentes	



	1.5	Géologie et Géomorfologie littorale et marine
		1.5.1	Types de côtes
				1.5.1.1	Côtes hautes
				1.5.1.2	Côtes basses
				1.5.1.3	Autres systèmes de classification
		1.5.2	Lithologie et faciès sédimentaires
		1.5.3	Processus côtier (érosion, sédimentation)
		1.5.4	Caractéristiques sismiques
		1.5.5	Prévention de risques naturels et induits
				(Mesures)

	1.6	Les sols
		1.6.1	Types de sols
		1.6.2	Terres à usage agricole (D'après le système
				de classification des sols)
			1.6.2.1	Disponibilité-demande de terres 					agricoles	
			1.6.2.2	Critères pour l'attribution prioritaire
					des terres
			1.6.2.3	Disponibilité-demande des terres à
					usage forestier
			1.6.2.4	Disponibilité-demande de terres pour
					l'élevage
		1.6.3	Dégradation des sols

	1.7	Végétation
		1.7.1	Ecosystèmes (mangroves, forêts caducs, pluies
				tropicales, autres)
		1.7.2	Produits forestiers (Disponibilité-demande)
		1.7.3	Disponibilité de charbon 

	1.8	Faune (voir point 3)

2.	ECOSYSTEMES MARINS ET COTIERS

	2.1	Ecosystèmes marins
		2.1.1	Récifs coralliens
		2.1.2	Prairies de phanérogames marines

	2.2	Ecosystèmes côtiers
		2.2.1	Côtes rocheuses
		2.2.2	Plages sableuses et vaseuses
		2.2.3	Lagunes
		2.2.4	Estuaires
		2.2.5	Cas particuliers de mangroves

3.	RESSOURCES MARINES ET COTIERES

	3.1	Ressources biotiques (vivantes)
		3.1.1	Pêcherie
			3.1.1.1	Pêche traditionnelle
			3.1.1.2	Pêche industrielle ou semi-industrielle
			3.1.1.3	Espèces commerciales (poissons)
			3.1.1.4	Mollusques et crustacés
			3.1.1.5	Nombre de pêcheurs 
			3.1.1.6	Nombre d'embarcations de pêche
			3.1.1.7	Production nationale de pêcheries
					(tonnes métriques et $EU par an)
			3.1.1.8	Exportations et importations de produits
					de la pêche
		3.1.2	La faune sauvage
			3.1.2.1	Le cas des oiseaux marins
			3.1.2.2	Le cas des poissons mammifères		
			3.1.2.3	Le cas des tortues marines
			3.1.2.4	Le cas des reptiles

	3.2	Ressources abiotiques (non renouvelables)
		3.2.1	Ressources énergétiques conventionnelles
				(pétrole, gaz, charbon, autres)
		3.2.2	Ressources énergétiques non conventionnelles
		3.2.3	Ressources minérales métalliques
		3.2.4	Resources minérales non métaliques

	3.3	Ressources scéniques et touristiques
		3.3.1	Inventaires des ressources scéniques
				et touristiques (émergées, sous-marines,
				ressources côtières)
		3.3.2	Situation actuelle des ressources scéniques
				et touristiques (intensité d'usage)
		3.3.3	Etat juridique des ressources et zones
				scéniques et touristiques

4.	PROBLEMES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

	4.1	Eau
		4.1.1	Eaux superficielles
			4.1.1.1.	Changement du régime de ruissellement
					(causes et effets)
			4.1.1.2	Inondations
			4.1.1.3	Pollution
					4.1.1.3.1  Origine domestique
					4.1.1.3.2  Origine industrielle
					4.1.1.3.3  Origine agricole
		4.1.2	Eaux souterraines
			4.1.2.1	Surexploitation
			4.1.2.2	Pollution (Source, forme et type)

	4.2	Sols
		4.2.1	Erosion induite (hydrique et/ou éolienne)
		4.2.2	Pentes et déforestation
		4.2.3	Urbanisation des terres fertiles
		4.2.4	Pollution (Résidus solides, liquides, autres)

	4.3	Végétation
		4.3.1	Déforestation
		4.3.2	Incendies des forêts (naturelles, induites,
				autres)
		4.3.3	Inondations (Construction de barrages,
				digues, autres)
	4.4	Faune
		4.4.1	Chasse clandestine d'espèces menacées ou en 				danger
		4.4.2	Destruction des habitats par déforestation,
				construction de barrages, digues, autres
		4.4.3	Diminution d'espèces par usage de biocides
				et autres espèces spécifiques
	4.5	Air
		4.5.1	Pollution par émissions atmosphériques 				d'origine urbaine, industrielle et autres
		4.5.2	Pollution par émissions atmosphériques
				(incendies de végétation, d'origine naturelle 				et autres)

5.	STRATEGIES POUR RESOUDRE LES PROBLEMES DE L'ENVIRONNEMENT

	5.1	Organismes nationaux et institutions compétents en 		matière de gestion de l'environnement, planification et 		gestion des ressources naturelles des zones côtières
		5.1.1	Institutions
				5.1.1.1	Identification
				5.1.1.2	Adresse complète
				5.1.1.3	Téléphone, téléfax, courrier
						électronique
		5.1.2	Nature (organisme gouvernemental, non
				gouvernemental, aménagement de territoire,
				urbanisme, localisation industrielle,
				tourisme, agences spécialisées, autres)
		5.1.3	Application de programmes
				5.1.3.1	Programmes à court terme
				5.1.3.2	Programmes à long terme
		5.1.4	Personnes responsables à contacter

	5.2	Style de développement économique national
		5.2.1	Style de développement propre au pays
		5.2.2	Tendance de peuplement
		5.2.3	Technologie et environnement
		5.2.4	Economie et environnement
		5.2.5	Organisation sociale et environnement

	5.3	Mécanismes nationaux de gestion
		5.3.1	Sur le plan national
		5.3.2	Sur le plan régional
		5.3.3	Schémas/plans locaux d'aménagement
		5.3.4	Schémas/plans sectoriels

	5.4	Mécanismes spéciaux d'aménagement
		5.4.1	Etudes d'impact sur l'environnement
		5.4.2	Recul de plages et autres restrictions
				d'usage
		5.4.3	Atlas ou banques de données sur les
				zones côtières


6.	SYSTEME DE ZONES PROTEGEES

	6.1	Types de gestion
	6.2	Liste des zones actuellement protégées (énumérer 
		les principales caractéristiques)
	6.3	Zones protégées proposées
	
7.	LOIS SUR L'ENVIRONNEMENT

	7.1	Lois sur l'environnement existant actuellement
	7.2	Besoins de législation sur l'environnement des	
		zones côtières

8.	ACCORDS INSTITUTIONNELS

	8.1	A l'échelon national
	8.2	A l'échelon international

9.	INSTITUTIONS DE FORMATION ACADEMIQUE ET SCIENTIFIQUE

	9.1	Institutions gouvernementales (programmes
		d'éducation formelle et non formelle)
	9.2	Institutions et organisations non gouvernementales
		(Programmes d'éducation formelle et non formelle)

10.	INSTITUTIONS ET APPLICATION DE PROGRAMMES

	10.1	Gouvernementales
		10.1.1	Institutions
		10.1.2	Programmes sur la planification et gestion
				des ressources et des zones côtières

	10.2	Non gouvernementales
		10.2.1	Institutions et organisations
		10.2.2	Programmes sur la gestions des ressources
				côtières

	10.3	Education sur l'environnement et formation de conscience civile

Table des matières

ANNEXE II

Modèle pour l'évaluation des points critiques

Table des matières

ANNEXE III

PHASE 1:

A. Le régime juridique;

B. Identification des équipes de planification;

C. Désignation des objectifs du programme sélectionné;

D. Détermination des critères de sélection pour la zone devant être gérée.

Résultat: Une équipe de planification qui guide et aide le programme dans son développement, sur la base d'une politique et d'objectifs convenus et d'instruments juridiques existants.

PHASE 2:

A. Collecte d'information cartographique, de photos aériennes et de bibliographies concernant les écosystèmes de la zone considérée;

B. Classement des écosystèmes et des habitats par rapports aux espèces d'intérêt;

C. Précision des emplacements;

D. Détermination des catégories de protection;

E. Sélection des sites et des catégories à gérer.

Résultat: La sélection d'une zone devant être incorporée dans le système national de zones protégées.

PHASE 3:

A. Etude détaillée de la zone;

B. Identification des sélecteurs mieux adaptés au type d'utilisation permis;

C. Zonification (emploi des critères convenus et résultats de la première phase);

D. Détermination de l'équipement nécessaire et des besoins financiers, en personnel et en infrastructure;

E. Préparation du plan de gestion;

F. Initiation du processus pour la désignation officielle de la zone protégée.

Résultat: Un programme devant être mis en oeuvre dans la zone sélectionnée.

PHASE 4:

A. Création d'infrastructure, d'équipement et embauche de personnel en fonction des tâches à accomplir;

B. Mise en oeuvre de programmes de gestion;

C. Mise en place de programmes d'éducation et de sensibilisation;

D. Initiation de programmes de surveillance et de supervision/application;

E. Renforcement de la formation et de la recherche.

PHASE 5:

Evaluation et révision: tous les ---- ans.

Table des matières

ANNEXE IV

Modèle pour la création d'équipes de travail

1. PLANIFICATION PRELIMINAIRE:

- Représentants gouvernementaux;

- Experts en gestion des zones marines et côtières;

- Experts en protection des zones terrestres;

- Sociologue;

- Planificateur;

- Economiste;

- Avocat.

2. PLANIFICATION ET ORGANISATION DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE GESTION:

- Experts en zones protection des zones marines et côtières;

- Ecologiste ou biologiste marins;

- Sylviculteur ou agronome (pour la gestion des bassins hydrographiques ou les secteurs terrestres qui influent sur la zone sélectionné);

- Experts en tourisme côtier;

- Sociologue;

- Planificateur;

- Economiste;

- Educateur;

- Equipe administrative pour l'entité créée: responsable; personnel d'encadrement et technique; personnel de sécurité et d'entretien.

Egalement, des sous-programmes en collaboration avec:

- Les organisations communautaires;

- Les institutions de relations publiques.

3. GESTION:

- Responsables, cadres supérierurs et techniciens (au moins un écologiste et un éducateur);

- Assistants et personnel de secrétariat;

- Sécurité et entretien;

- Personnel navigant (facultatif).

Table des matières

ANNEXE V

1. Type d'habitat/écosystème (ex. les récifs coralliens, les lagunes côtières, les terres humides).

2. Répartition (l'environnement général et les localisations spécifiques des habitats/ écosystèmes).

3. Superficie approximative, inventaire de ressources.

4. Régime juridique.

5. Sources d'influence (ex. la topologie autour des lacunes, les cours d'eau, la circulation d'énergie).

6. Valeur économique (ex. la pêche, le tourisme, les loisirs, la recherche, la défense).

7. Menaces:

A. Naturelles (ex. surcharge, dégradation naturelle);

B. Provoquées par l'homme;

C. Potentielles (projets, activités, autres).

8. Besoin spécifique pour la protection et la gestion de l'habitat/écosystème (recherche, protection, gestion, questions juridiques, sensibilisation du public, éducation).

9. Problèmes socio-économiques liés à la protection de l'habitat/écosystème (conflits en ce qui concerne l'utilisation des ressources, terres adéquates, utilisation traditionnelle et projetée de la terre).

10. Liste d'institutions et d'individus et type d'information fourni.

11. Références (bibliographie, litérature consultée, sources).

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