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Le table des matières du rapport
Rapport dans le format Word

Rapport technique du PEC No. 19 1993 Rapports Techniques du PEC

TABLEAU I
 

Situation de la Convention pour la protection et le Développement du milieu marin dans la région des Caraïbes et Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversement d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes, et du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées dans la région
des Caraïbes (au 1er juin 1992)

PARTIES ELIGIBLES

CONVENTION1

HYDROCARBURES PROTOCOLE 2

PROTOCOLE DU SPAW

Antigue et Barbude

Bahamas

Barbade

Belize

Colombie

Commun. économique

européenne

Costa Rica

Cuba

Dominique

Etats-Unis

France

Grenade

Guatemala

Guyana

Haïti

Honduras

Jamaïque

Mexique

Néerlandaise

Nicaragua

Panama

St. Kitts et Nevis

Sainte Lucie

St. Vincent et les

Grenadines

Suriname

République Dominicaine

Royaume-Uni

Trinidad y Tobago

Venezuela

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1 Adoptez par la Conférence de plénipotentiaires pour la protection et le développement du milieu marin concernant le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées dans la région des Caraïbes à Carthagène le 24 mars 1983; entrer en force le 11 octobre 1986; dépositaire du Gouvernement de la République de Colombie.

2 Adopter par la Conférence de plénipotentiaires pour la protection et le développement du milieu marin concernant le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées dans la région des Caraïbes à Carthagène le 24 mars 1983; entrer en force le 11 octobre 1986; dépositaire du Gouvernement de la république de Colombie.

3 Adopter par la Conférence de plénipotentiaires concernant le Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées dans la région des Caraïbes à Kingston le 18 janvier 1990; les annexes adoptées par la Conférence de plénipotentiaires pour l'adoption des Annexes au protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées se rapportant à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes.

 

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