Kingston, 15-18 janvier 1990

Introduction

1. La Conférence de plénipotentiaires sur le Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées dans la région des Caraïbes a été convoquée par le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), conformément à la Décision No. 18 de la Quatrième réunion intergouvernementale sur le Plan d'action du Programme pour l'environnement des Caraïbes et Première réunion des Parties contractantes à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes (Guadeloupe, 26-28 octobre 1987).

2. La Conférence a été organisée au Jamaica Conference Centre à Kingston (Jamaïque) du 15 au 18 janvier 1990 à la demande du Directeur exécutif du PNUE et avec le concours du Gouvernement jamaïquain.

3. Ont été invitées à participer à la Conférence les Parties contractantes à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes ci-après: Antigua et Barbuda, Barbade, Colombie, Cuba, Etats-Unis d'Amérique, France, Grenade, Guatemala, Jamaïque, Mexique, Panama, Royaume des Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago et Venezuela.

4. Les Etats et organisations d'intégration économique régionale suivants ont été invités à participer en tant qu'observateurs: Bahamas, Belize, Costa Rica, Dominique, Guyana, Haïti, Honduras, Nicaragua, République Dominicaine, Saint Kitts-et-Nevis, Saint Vincent et Grenadines, Suriname et Communauté économique européenne.

5. Les Etats et organisations régionales suivants ont accepté cette invitation et participé à la Conférence: Antigua et Barbuda, Barbade, Colombie, Costa Rica, Cuba, Etats-Unis d'Amérique, France, Guatemala, Guyana, Jamaïque, Mexique, Royaume des Pays-Bas, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du nord, Sainte-Lucie, Trinité et Tobago, Venezuela et Communauté économique européenne.

6. Ont également été invité et ont participé à la Conférence en tant qu'observateurs les représentants des organismes et institutions spécialisées des Nations Unies ainsi que des organisations intergouvernementales ci-après:

Organismes des Nations Unies

• Bureau des Nations Unies pour les affaires maritimes et le droit de la mer (UNOALOS)
• Commission océanographique intergouvernementale (COI) de l'UNESCO
• Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes (CEPALC)
• Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF)

Institutions spécialisées

• Organisation maritime internationale (OMI)
• Organisation Panaméricaine de la santé (OPS)
• Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

Organisations intergouvernementales

• Banque interaméricaine de développement (BID)

• Communauté des Caraïbes (CARICOM)

• Association Caraïbe pour l'environnement (ACE)

• Caribbean Environmental Health Institute (CEHI)

7. Les représentants des organisations non gouvernementales suivantes ont également été invités et ont participé à la réunion:

• American Oceans Campaign
• Chelonia Institute
• Greenpeace
• The Humane Society of the United States of America
• International Centre for Ocean Development
• International Wildlife Coalition
• Monitor International
• National Environmental Societies Trust (NEST)
• The Panos Institute
• Pro Vita Animalium
• Regional Conservation Research

• Réseau de conservation des tortues marines dans la région des Caraïbes (WIDECAST)

• University of the West Indies

• Woods Hole Oceanographic Institution

• World Society for the protection of Animals (WSPA)

8. Au cours de la cérémonie d'ouverture, M. l'Ambassadeur Don Mills, Président de la Natural Resources Conservation Authority of Jamaica et M. l'Ambassadeur Yves Rodrigue (France), Président du Bureau des Parties contractantes, ont prononcé une allocution de bienvenue. La Conférence a été déclarée ouverte par M. Sálvano Briceño, Coordonnateur du Programme pour l'environnement des Caraïbes, au nom du Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement. M. Briceño a exercé les fonctions de Secrétaire exécutif de la Conférence.

9. La Conférence a adopté, mutatis mutandis, le Règlement intérieur du Conseil d'administration du PNUE (UNEP/GC/3/Rev.3).

10. La Conférence a élu à l'unanimité M. l'Ambassadeur Don Mills (Jamaïque) à la présidence.

11. La Conférence a également élu les membres du Bureau suivants:

    Vice-Présidents:	Amb. Yves RODRIGUE (France)
    	M. Oscar BIRD  (Antigua et Barbuda)
    	M. Andrew SENS (Etats-Unis d'Amérique)
    Rapporteur:	M. Percival McDONALD (Sainte-Lucie)

                    Comité de rédaction:

Président	M. Jean Francois PULVENIS (Venezuela)
Membres	Des délégués de chacune des Parties contractantes

    Commission de vérification des pouvoirs:

Président	M. Vincent LASSE (Trinité et Tobago)
Membres	Les délégués d'Antigua et Barbuda, des Etats-Unis d'Amérique,de la Jamaïque, de Sainte-Lucie et du Venezuela

12. La Conférence a adopté l'ordre du jour suivant:

    1.	Ouverture de la Conférence
    2.	Organisation de la Conférence
    	a) Adoption du Règlement intérieur
    	b) Election du Bureau de la Conférence
    	c) Election des Présidents du Comité de rédaction et de la Commission de vérification des pouvoirs et nomination de lurs membres
    3.	Adoption de l'ordre du jour
    4	Proposition pour étendre le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements            d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes à d'autres substances dangereuses
    5	Projet de Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection   et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes
    6.	Rapport du Comité de rédaction
    7.	Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
    8.	Adoption de l'Acte final de la Conférence
    9.	Signature de l'Acte final
    10.	Clôture de la Conférence

13. Conformément aux dispositions du Règlement intérieur, la Conférence a créé un comité de rédaction et une commission de vérification des pouvoirs.

14. La proposition d'étendre formellement le Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes pour inclure la coopération régionale en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures à des substances dangereuses autres que les hydrocarbures publiée sous la cote UNEP(OCA)/CAR IG.5/4 et le projet révisé du Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, publié sous la cote UNEP(OCA)/CAR IG.5/3, ont servi de documents de base pour les délibérations de la Conférence.

15. D'autres documents (UNEP(OCA)/CAR IG.5/INF.1/Rev.1) ont été également présentés par le Secrétariat.

16. Concernant la proposition d'élargir formellement le champ d'application du Protocole relatif à la coopération en matière de lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans la région des Caraïbes à la coopération régionale en matière de lutte contre les déversements de substances dangereuses autres que les hydrocarbures, la Conférence a examiné deux options, à savoir l'adoption d'un amendement ou l'addition d'une annexe. Il a été décidé de reporter l'examen de cette question à une date ultérieure. Dans l'intervalle, il conviendrait de continuer à appliquer, à titre provisoire, le Protocole en vigueur aux substances dangereuses en général.

17. Concernant le Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées, la Conférence a examiné en séance plénière chacun des articles, en procédant au besoin à des amendements et en identifiant les articles à renvoyer au Comité de rédaction.

18. Le Comité de rédaction a procédé à un examen approfondi des trois versions des textes en question (anglais, espagnol et français), en y apportant les modifications nécessaires pour en assurer la concordance.

19. Conformément aux dispositions du Règlement intérieur, la Commission de vérification des pouvoirs a examiné les pouvoirs des représentants avant de présenter son rapport à la Conférence. La Conférence a adopté la recommandation de la Commission de vérification des pouvoirs tendant à déclarer les pouvoirs des représentants de treize Etats en bonne et due forme.

20. Le Comité de rédaction a présenté son rapport et, à l'issue d'un débat général, la Conférence a adopté l'instrument ci-après:

• Protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes.

21. Le Protocole, qui figure en annexe au présent Acte final, sera ouvert à la signature des Etats invités à participer à la Conférence et de tout autre Etat qui deviendra Partie contractante à la Convention pendant cette période et ce à Kingston du 18 au 31 janvier 1990 et à Bogota du 1er février 1990 au 17 janvier 1991.

22. La Conférence a adopté une résolution dont le texte figure en appendice au présent Acte final.

EN FOI DE QUOI les représentants ont apposé leur signature au présent Acte final.

Fait à Kingston, ce dix-huitième jour du mois de janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix en un seul exemplaire en anglais, en espagnol et en français, les trois textes faisant également foi. Les originaux seront déposés auprès du Gouvernement de la République de Colombie.